Attention aux amalgames ! On entend de si de là que les moteurs 2T "n'ont plus le droit de naviguer", "ne peuvent plus être vendus", "sont bons à mettre à la casse" etc etc... Dans un souci d'information, nous avons décidé de lever un peu le voile sur cette nébuleuse de l'EPA 2006..

En Europe, c'est en 1997 que nos politiques élaborent la directive 97/68/EC qui va régir l'émission des gaz polluants des moteurs autres que routiers. La norme 97/68/CE est élaborée dans un consensus assez proche de l'EPA 2006, mais également de la norme Japonaise. Toutefois, elle ne prend pas en compte, dans son champ d'action, les moteurs des bateaux de plaisance. Cette énorme différence a d'ailleurs a été notifiée une nouvelle fois lorsque la directive a été modifiée en 2002 par les états membres.
La directive 97/68/CE est devenue la norme COM(2002)765 Final dont voici un petit extrait :
"Les bateaux de plaisance sont couverts par la directive 94/25/CE. En octobre 2000, la Commission a proposé de modifier cette directive pour y inclure des valeurs limites pour les émissions gazeuses et sonores provenant des moteurs utilisés sur les bateaux de plaisance (COM(2000) 639). La position commune adoptée par le Conseil le 22 avril 2002 contient une clause de révision à l'article 2. En vertu de cette clause, la Commission est tenue de soumettre, au plus tard le 31 décembre 2005, un rapport sur les possibilités de réduire davantage les émissions des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur, et, à la lumière de ce rapport, de présenter au Parlement européen et au Conseil d'ici le 31 décembre 2006 des propositions appropriées prévoyant des exigences et valeurs d'émission plus strictes. Par conséquent, il n'y a pas de raison d'inclure les moteurs des bateaux de plaisance dans le champ d'application de la directive 97/68."

Rebondissement en 2004, la commission confirme à nouveau que les bateaux de plaisance ne sont pas intégrés dans la directive 97/68/CE, voici l'extrait qui nous concerne:

Article premier

La directive 97/68/CE est modifiée comme suit.

1) à l'article 2, les tirets suivants sont ajoutés:

"bateau de la navigation intérieure, un bateau destiné à être utilisé sur des voies navigables intérieures, d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et d'un volume égal ou supérieur à 100 m3 selon la formule définie à l'annexe I, section 2, point 2.8 bis , ou un remorqueur ou un pousseur construit pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux de 20 mètres ou plus. Cette définition n'englobe pas : les bateaux destinés au transport de voyageurs transportant 12 personnes au maximum en plus de l'équipage, les bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres (tels qu'ils sont définis à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives aux bateaux de plaisance(4)), les bateaux de service des autorités de contrôle, les bateaux de service d'incendie, les bateaux militaires, les bateaux de pêche inscrits au fichier communautaire des navires de pêche, les navires de mer, y compris les remorqueurs et pousseurs de mer circulant ou stationnant sur les eaux fluvio-maritimes ou se trouvant temporairement sur les eaux intérieures, pour autant qu'ils soient munis d'un certificat de navigation ou de sécurité en cours de validité défini à l'annexe I, section 2, point 2.8 ter,... "etc, etc,...

Mais en 2005, une nouvelle mouture apparaît, et le couperet tombe :

1°) Extrait de l'article : Décret 96-611 (Modifié par le décret n° 2005-185 du 25 février 2005) Transposant la directive 94-25 en droit français =>

"Les dispositions du présent décret modifiées par le décret n° 2005-185 du 25 février 2005 et relatives aux véhicules nautiques à moteur et aux exigences en matière d'émissions gazeuses et d'émissions sonores s'appliquent à compter de la première mise sur le marché ou de la première mise en service du produit.

Les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteurs, les éléments et pièces d'équipement mentionnés à l'annexe II, les moteurs à allumage par compression et les moteurs à explosion à quatre temps, qui sont conformes à la réglementation française en vigueur le 31 décembre 2004, peuvent être mis librement sur le marché jusqu'au 31 décembre 2005. Les moteurs à explosion à deux temps, qui sont conformes à la réglementation française en vigueur le 31 décembre 2004, peuvent être mis librement sur le marché jusqu'au 31 décembre 2006."

Conclusion :

1°) Il est clair qu'aujourd'hui, les moteurs des navires de plaisance <24m ne doivent pas répondre aux normes et aux calendriers établis par la directive 97/68/CE révision 2004/26/CE mais bien aux nouvelles normes issues de la directive CE 94/25 modifiée 2005-185.

2°) l'EPA 2006 est une norme Américaine, elle n'a donc aucune obligation légale sur notre territoire.

3°) Les 2T classiques à carburateurs ont une fin de vie annoncée au 31/12/06, en 2007 seules resteront les 2 technologies HB suivantes :
- les moteurs 4T équipés d'un pot catalytique
- Les 2T injection à combustion stratifiée
Cette nouvelle directive ne concerne que les moteurs neufs achetés et/ou importés à partir du 01/01/2007 sur le territoire communautaire. Elle ne concerne en aucun cas la vente et l'utilisation des moteurs 2T à carburateurs entrés sur le territoire européen avant le 31/12/2006. Il n'y a donc pas d'interdiction à les utiliser ou à les vendre après 2006, et ce jusqu'à leur fin de vie mécanique..

 En espérant avoir répondu à vos attentes...